Le dossier de modification du périmètre de la ZAP de CHATEAUNEUF-SUR-ISERE a été soumis à enquête publique du 4 décembre 2025 au 6 janvier 2026 inclus, sur une durée de 34 jours consécutive.

Le Commissaire Enquêteur à donné un avis favorable au dossier sous réserve que soit affiner le détail technique du Rapport de présentation page 30 et 33 et corriger le plan de zonage pour intégrer la pointe de la parcelle ZS49 dans la Zone Agricole Protégée, conformément à la demande de la Chambre d’Agriculture de la Drôme dans son avis favorable.

En réponse à la demande du Commissaire Enquêteur le dossier a été modifié. Le Conseil Municipal a validé le projet de périmètre de la ZAP le 30 mars 2026, par délibération 2026-045.

 Consulter le procès verbal de synthèse sur l’enquête publique remis par la commissaire-enquêtrice

 Consulter le rapport d’enquête publique remis par la commissaire-enquêtrice

 Consulter le dossier modifié après enquête publique :
*Rapport de présentation >>>
*Périmètre >>>
*Plan de situation >>>

Nous sommes dorénavant en attente de l’Intervention à venir d’un arrêté préfectoral (AP) de Mme la Préfète. Dès signature de cet AP, la procédure de mise en place de servitude A9 sera enclenchée.