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Inscription sur les listes électorales Inscription sur les listes électorales

Inscription sur les listes électorales

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales jusqu’au 31 décembre de l’année pour pouvoir voter lors des élections organisées l’année suivante.
Vous devez vous munir d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile récent (datant de moins de 6 mois).

Les habitants de Châteauneuf sur Isère peuvent demander leur inscription sur les listes électorales par Internet. Cette démarche devient ainsi plus simple, plus rapide et sans perte de temps car elle évite un déplacement en mairie.
La démarche à suivre est très simple : il suffit de créer son compte en quelques clics sur www.service-public.fr, d’accéder à la démarche en ligne « Inscription sur les listes électorales » puis de se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé. Les pièces justificatives doivent être numérisées : copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport) et un justificatif de domicile récent (datant de moins de 6 mois).


Recensement militaire ou citoyen Recensement militaire ou citoyen

Recensement militaire ou citoyen

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser auprès de la mairie de son lieu de domicile dans les 3 mois qui suivent l’anniversaire des 16 ans.

Justificatifs à fournir : Livret de famille, pièce d’identité (Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité) et justificatif de domicile récent.

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.
Il n’est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national de Lyon.
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Il permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.


Carte Nationale d'Identité Carte Nationale d’Identité

Carte Nationale d'Identité

Nouvelles dispositions de délivrance des cartes nationales d’identité

A compter du 21 mars 2017, seules les mairie-stations équipées d’un dispositif de recueil pourront enregistrer votre demande de carte nationale d’identité (première demande ou renouvellement). La mairie de Châteauneuf sur Isère ne sera donc plus habilitée à les recueillir.
Comme pour les demandes de passeport, vous devrez vous rendre dans une mairie-station, située autour de Châteauneuf-sur-Isère : Bourg-de-Péage, Romans, Bourg-lès-Valence, Valence, St Donat sur l’Herbasse
Il est recommandé de prendre rendez-vous au préalable.
Vous pourrez pré-remplir votre demande sur le site www.ants.gouv.fr et vous rendre ensuite en mairie à l’heure du rendez-vous pour finaliser la demande, accompagnée des pièces justificatives

Personnes majeures
L’intéressé(e) doit obligatoirement être présent(e) au dépôt du dossier et au retrait de la carte.
Vous devez apporter obligatoirement les originaux des pièces à fournir.
Pour remplir le dossier, vous devez connaitre les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de vos parents ainsi que votre taille.

Personnes mineures
La comparution personnelle du mineur est exigible uniquement lors du dépôt de la demande de carte nationale d’identité. Il est doit être accompagné par une personne majeure détentrice de l’autorité parentale (parents ou tuteur).
Vous devez apporter obligatoirement les originaux des pièces à fournir.


Passeport biométrique Passeport biométrique

Passeport biométrique

Vous pouvez faire votre demande de passeport dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil (DR). A contrario, vous devez retirer votre passeport à la mairie où vous avez fait votre demande.

Liste des communes les plus proches de Châteauneuf-sur-Isère : Romans, Bourg de Péage, Valence, Bourg lès Valence, Saint Donat.
ATTENTION : Il faut contacter directement les mairies pour connaitre les modalités de dépôt de dossier (généralement sur RDV)

Liste des pièces à fournir


Certificat d'immatriculation Certificat d’immatriculation

Certificat d'immatriculation

Depuis le 6 novembre 2017, les guichets de la Préfecture et des Sous-Préfectures sont fermés, sauf pour les remises du titre sur convocation.

Toutes les démarches s’effectuent par télé-procédure sur le site de l’Agence National des Titres Sécurisés (ANTS) >>>

En cas d’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, l’usager peut se rendre chez un des 300 professionnels de l’automobile du département.

+ infos sur le site de la Préfecture de la Drôme


Permis de conduire Permis de conduire

Permis de conduire

Depuis le 6 novembre 2017, les guichets de la Préfecture et des Sous-Préfectures sont fermés, sauf pour les remises du titre sur convocation.

Toutes les démarches s’effectuent par télé-procédure sur le site de l’Agence National des Titres Sécurisés (ANTS) >>>

+ infos sur le site de la Préfecture


Les actes d'Etat civil Les actes d’Etat civil

Les actes d'Etat civil

Le service État civil de la mairie est fermé le mercredi et le samedi matin.
Contact : 04 75 71 83 88 ou par mail >>>

- Pour faire établir un acte d’état civil

- Reconnaissance anticipée (pour les couples non mariées)
Pour établir une reconnaissance avant la naissance de votre enfant, vous pouvez vous adresser à la mairie de votre choix. Seul le père doit reconnaitre son enfant : présentez vous devant l’officier d’état civil muni d’une pièce d’identité et de celle de la mère.
Pour les reconnaissances postérieures à la naissance : veuillez vous adresser directement en Mairie.

- Mariage : Vous devez retirer un dossier de mariage en mairie. Lors du dépôt du dossier dument complété et accompagné des pièces, la date du mariage pourra être arrêtée et un rendez-vous avec un officier d’état civil doit être fixé en vue d’une audience.

- Déclaration de décès : Présentez vous en mairie muni du certificat du médecin, du livret de famille de la personne décédée ou de son acte de naissance, dans les 48 heures. Généralement, ce sont les Pompes funèbres qui effectuent ces démarches.

- Pour obtenir un acte d’état civil

- Recherches généalogiques : Tous les actes d’état civil de plus de 75 ans doivent être demandés auprès des archives départementales de la Drôme située à Valence.

- Pour obtenir un acte de naissance, de décès ou de mariage : veuillez compléter et renvoyer en mairie le formulaire de demande d’actes.


Nouvelles dispositions

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle a confié de nouvelles compétences aux officiers d’Etat civil :

- Le changement de prénom (depuis le 31 mai 2017) : la demande de changement de prénom doit être effectuée auprès de l’officier d’Etat civil du lieu de résidence de la personne concernée ou du lieu où l’acte de naissance a été dressé.

- La gestion du pacte civil de solidarité (depuis 1er novembre 2017) : la demande peut être effectuée auprès de l’officier d’État civil dans laquelle les demandeurs fixent leur résidence commune.
Par contre, toute demande de modification ou de dissolution d’un PACS consenti avant cette date doit être faite auprès de la mairie du siège du Tribunal d’Instance qui a procédé à l’enregistrement.
Les notaires sont toujours compétents pour recevoir des déclarations conjointes de PACS.

Pour de plus amples renseignements concernant ces démarches, n’hésitez pas à contacter le service de État civil de la mairie au 04.75.71.83.88 les lundi, mardi, jeudi et vendredi.