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Plan Local d’Urbanisme

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La Commune de Châteauneuf-sur-Isère dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 16 décembre 2011 et qui a déjà fait l’objet de quatre procédures de modification, le 14/12/2012, le 13/07/2016, le 19/12/2016 et le 10/07/2017.

Le PLU est un document évolutif qui doit s’adapter aux modifications des textes législatifs et réglementaires, ainsi qu’aux projets d’aménagement et de constructions que souhaite développer la commune. Ainsi la commune a-t-elle décidé de prescrire le lancement de la procédure de modification n°5 du PLU par arrêté du Maire le 30 mars 2018.

Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme

L’enquête publique relative au projet de 5ème modification du PLU est ouverte en Mairie de Châteauneuf-sur-Isère du 28 septembre 2018 au 30 octobre 2018 inclus.

- Consulter l’avis d’enquête publique >>>

- Consulter la note d’informations sur le dossier soumis à l’enquête >>>

- Consulter la notice explicative >>>

- Consulter le règlement modifié >>>

- Consulter les orientations d’aménagement modifiées >>>

- Consulter les extraits de plans de zonage modifiés >>>

- Consulter l’avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers >>>

- Consulter l’avis de la chambre d’agriculture >>>

- Consulter l’avis du conseil départemental >>>

- Consulter l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale >>>

- Consulter l’avis du SCOT >>>

- Consulter l’avis de Valence Romans Agglo >>>