Les autorisations d’urbanisme

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A partir du 17 avril 2017, le service urbanisme accueillera le public uniquement sur rendez-vous, les lundi mardi jeudi et vendredi matin.

- Contacter le service urbanisme >>>


Pour tout projet de construction, vous devez préalablement vérifier la compatibilité avec les règles d’urbanisme de la commune. Une fois votre demande prête, il vous suffit de la déposer en mairie contre décharge. Elle fera l’objet d’un enregistrement et il vous sera remis un récépissé de dépôt.
Si le dossier est incomplet, des pièces vous seront réclamées dans le premier mois. Le dossier complet est transmis aux services extérieurs pour consultation. A la fin du délai d’instruction, un arrêté vous est délivré.
Le service urbanisme reste à votre disposition pour vous aider dans ces démarches.

Le type d’autorisation dépend des travaux que vous entreprenez :

- Demande de certificat d’urbanisme >> + infos

- Déclaration préalable : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager >> + infos

- Déclaration préalable : réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes>> + infos

- Déclaration préalable : construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions >> + infos

- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions >> + infos

- Demande de permis de construire ou d’aménager comprenant ou non des démolitions et/ou des constructions >> + infos

- Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité >> + infos

- Demande de transfert de permis délivré en cours de validité >> + infos


LE CADASTRE EN LIGNE

Le cadastre est un document qui permet de connaître la propriété foncière d’un bien. La consultation du cadastre vous permet de vérifier les limites parcellaires de votre propriété avec vos voisins et avec le domaine public. Attention, ces données n’ont pas de valeur juridique !
Vous pouvez imprimer un plan qui représente un extrait cadastral. _ Ce dernier peut vous être utile dans le cadre d’un dépôt pour une demande d’autorisation d’urbanisme, il peut servir de plan de situation ou de plan masse. Le plan mis en ligne est à jour et peut être imprimé en couleur.

Vous pouvez faire une recherche de plan à partir de la référence cadastrale ou à partir de l’adresse.Sélectionnez " Paramétrer l’impression en mode « outils avancés » " pour obtenir un plan type extrait cadastral.
Vous pouvez le consulter gratuitement sur www.cadastre.gouv.fr