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Plan Local d’Urbanisme

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Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme

- Le dossier relatif à la quatrième modification du PLU a été soumis à l’enquête publique du 13 mars 2017 au 14 avril 2017 inclus. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables ci-après :

>> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

- Le dossier relatif à la quatrième modification du PLU a été approuvé le 10 juillet 2017. Il est désormais exécutoire et opposable aux autorisations d’urbanisme. Le dossier est consultable ci-après :

  • Délibération n°2017/057 approuvant le projet de modification n°4 du PLU >>>
  • Notice de la modification n°4 du PLU >>>
  • Orientation d’aménagement de la modification n°4 du PLU >>>
  • Règlement de la modification n°4 du PLU >>>
  • Plan de zonage Ouest 4.1 de la modification n°4 du PLU >>>
  • Plan de zonage Est 4.2 de la modification n°4 du PLU >>>
  • Plan de zonage Centre 4.3 de la modification n°4 du PLU >>>
  • Plan de zonage Centre-Village 4.4 de la modification n°4 du PLU >>>