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Plan Local d’Urbanisme

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Modification n°4 du PLU : Une enquête publique est ouverte du 13 mars au 14 avril 2017 inclus

Vous pouvez consulter l’avis d’enquête publique >>

Vous pouvez consulter le dossier d’enquête publique ci-dessous :

- 0-Avis Chambre des Métiers et de l’Artisanat >>
- 0-Avis de la CDPENAF >>
- 0-Avis du Département 26 >>
- 0-Avis Chambre d’agriculture >>
- 0- Avis Valence Romans Agglo >>
- 0- Avis DDT 26 >>
- 0-Avis SCOT >>
- 0-Note_Info_Enquête >>
- 1-M4-PLU-Notice >>
- 2-M4-PLU-OAP-Modifiées >>
- 3-M4-PLU-Reglement-Modifié >>
- 4.1_PLU_modif4_PlanOuest >>
- 4.2_PLU_modif4_PlanEst >>
- 4.3_PLU_modif4_PlanCentre >>
- 4.4_PLU_modif4_PlanZoomCentre >>

Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie les :
- Lundi 13 mars 2017 de 13h30 à 17h
- Vendredi 24 mars 2017 de 9h à 12h
- Samedi 1 avril 2017 de 9h à 12h
- Vendredi 14 avril 2017 de 13h30 à 17h