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Police municipale

Accueil >Vie pratique>Police municipale

Chef de service : Christophe DARONNAT
Tél : 04.75.71.83.88 ou 06.08.42.98.66
Contact par mail >>


Arrêté municipal 2022/040 portant interdiction permanente du camping sauvage, bivouac, des feux de camp et de plein air diurnes ou nocturnes, de l’utilisation de réchaud et de barbecue)

La pratique du camping sauvage, du bivouac, des feux de camp et de plein air, l’utilisation de réchaud et de barbecue, est strictement interdite de jour comme de nuit sur l’ensemble du territoire de la commune de Châteauneuf-sur-Isère.

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Arrêté municipal 2021/005 - Règlement occupation Aires de loisirs (Gymnase et la Vanelle)

Le présent arrêté de police s’applique à toutes les aires de jeux de la commune de Châteauneuf-sur-isère :
- Aire de jeux du Gymnase, composée d’un City-stade, d’un Skate-parc, d’une piste de course, d’un terrain de basket, d’un terrain de rugby, d’un terrain de volley, d’un parcours de santé et de divers jeux pour enfants.
- Aire de jeux de la Vanelle, composée d’un City-stade, d’un boulodrome, et de divers jeux pour enfants.

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Alerte arnaque : Chantage dit à la "Webcam". De quoi parle t-on ?

PDF - 697.4 ko

Répondeur LOUP DDT 26

Le numéro du répondeur loup pour signaler une attaque ou une suspicion d’attaque de loup sur un animal domestique, devient le 04 26 60 81 73.


Objets trouvés

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Contact : Le policier municipal au 06.08.42.98.66


Salubrité publique - Amendes et tarifs pour enlèvement et nettoyage des déchets sur la voie publique, dépôts sauvages, déjections canines, affichage sauvage et graffitis

Nature de l’incivilité Montant de l’amende Montant de l’intervention
Déchets et assimilés sur la voie publique (ordures, papiers, mégots, …) 3ème classe

68 € à 450 €

Entrave à la circulation par dépôt de déchets, ordures. 4ème classe

135 € à 750 €

300 € jusqu’à 0,5 m3 enlevé.

200 € par m3 supplémentaire commencé.

Dépôts sauvages : ordures, gravats, encombrants, par le biais d’un véhicule 5ème classe

jusqu’à 1500 € - Procureur de la république

Déjections canines 3ème classe

68 € à 450 €

Affichage sauvage 4ème classe 135 € à 750 €

5ème classe jusqu’à 1500 € - Procureur de la république

Délit - Procureur de la république
Enlèvement des affiches facturé au prorata du temps passé, avec application du coût horaire d’un agent de catégorie C.
Tags et Graffitis Délit - Procureur de la république Nettoyage facturé au prorata du temps passé, avec application du coût horaire d’un agent de catégorie C, plus les frais de réfection du support si nécessaire.

Zone bleue sur les parkings à proximité des commerces

L’ouverture d’un nouveau supermarché de 600 m² et d’une boulangerie de 180 m² au centre du village bouleverse automatiquement les habitudes de stationnement des usagers.
La place de l’Église a été totalement repensée afin d’être utilisée par le plus grand nombre d’automobilistes.
Après une étude réalisée dans le centre du village, en collaboration avec Valence Romans Déplacements, il a été retenu comme solution le stationnement à durée limitée gratuit contrôlé par un disque pour zone bleue.

Au plus près des commerces, vous trouvez désormais deux types de limitation :
- 6 places gratuites pour une durée brève de 15 minutes. Ces places, situées sur l’avenue de Valence, ont un marquage au sol blanc « Limité à 15 minutes ». Ce temps de stationnement doit être respecté du lundi au samedi de de 9h à 19h et le dimanche et jours fériés de 9h à 13h.

- 94 places gratuites pour une durée de 2 heures : 55 sur la place de l’Église, 19 rue de la Cure, 18 avenue de Valence, 2 rue de l’École.
Le marquage au sol de ces places est en bleu et le temps de stationnement doit être respecté :
du LUNDI au SAMEDI de 9H à 19H
et le DIMANCHE et JOURS FERIES de 9H à 13H.

La durée de stationnement autorisée sera contrôlée au moyen du disque bleu, qui devra être visible sur le tableau de bord du véhicule, mais également au moyen du système de vidéosurveillance permettant la vidéo-verbalisation.
Il reste 210 places non réglementées sur la zone étudiée.
Des disques bleus ont été imprimés en grand nombre. Vous pouvez en demander dans les commerces du village.


Opération tranquillité vacances

Vous partez en vacances !

Signalez votre départ auprès du policier municipal en mairie ou de la brigade de gendarmerie. Un formulaire détaillé est à remplir sur place (ou téléchargeable >>).

Pendant votre absence, des patrouilles de surveillance seront effectuées, afin de dissuader tout individu de tenter de cambrioler votre domicile.

+ infos


Dispositifs Voisins Vigilants

Le dispositif a été mis en place dans 3 secteurs de la commune où des référents de quartier ont été désignés :
- le secteur Aiguilles / les Pêches,
- le secteur des Beaumes
- les lotissements les Bayles, Champagnole, les Cerisiers et le Domaine.



Il s’inscrit dans le cadre d’une participation citoyenne à la prévention des incivilités et des actes délinquance et repose sur quatre principes simples : le bon sens, le bénévolat, le civisme et la solidarité.
Le concept « voisins vigilants » recrée les relations humaines et favorise l’entraide. Citoyens solidaires, les voisins vigilants constituent, au sein de leurs quartiers, une véritable chaîne de solidarité et d’alerte en partenariat avec la gendarmerie nationale et la police municipale.

- Les voisins vigilants veillent mais ne surveillent pas…
- Ils sont vigilants mais ne sont pas des vigiles…
- Ils alertent les forces de l’ordre mais ne les remplacent pas.

En cas de cambriolages ou de faits suspects, les services de la gendarmerie et la police municipale sont toujours les seuls habilités à intervenir et doivent être prévenus en priorité.