PUBLICATION DES ACTES

Conformément aux nouvelles règles de publicité d’entrée en vigueur et de conservations des actes, vous pouvez consulter en ligne :
 les délibérations votées en séance du conseil municipal >>>
 les procès verbaux des séances arrêtés au commencement de la séance suivante >>>

AGENDA DES PROCHAINES SÉANCES

 20 avril 2026
 

DERNIÈRE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 mars 2026

• Compte rendu des décisions du maire
• 2026/023. Adoption du règlement budgétaire et financier
• 2026/024. Compte financier unique - Présidence de la séance
• 2026/025. Approbation du compte financier unique (CFU) et affectation des résultats - Budget principal commune - 2025
• 2026/026. Approbation du compte financier unique (CFU) et affectation des résultats - Budget annexe- Châteauneuf- Domaine de Brignon - 2025
• 2026/027. Budget principal - Budget primitif 2026
• 2026/028. Budget annexe Lotissement Domaine de Brignon - Budget primitif 2026
• 2026/029. Vote des taux des impôts directs locaux
• 2026/030.Création des commissions municipales
• 2026/031.Election des membres des commissions
• 2026/032. Election d’une commission d’appel d’offres à caractère permanent et de délégation des services publics - Commission des marchés
• 2026/033. Syndicat d’Irrigation Drômois - Désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant
• 2026/034. Syndicat Intercommunal des Eaux de la Plaine de Valence - Désignation de deux délégués titulaires
• 2026/035. Syndicat départemental d’Energies de la Drôme (Territoire d’énergie Drôme ou TE26) - Désignation des délégués au comité syndical
• 2026/036. Comité National d’Action Sociale - Désignation des délégués locaux
• 2026/037. Centre communal d’action sociale (CCAS) - Fixation du nombre de membres et désignation des membres
• 2026/038. Comité de jumelage - Désignation de représentants
• 2026/039. Réseau Entraide Solidarité Emploi (RESE) - Désignation de représentants
• 2026/040. Maison Familiale Rurale - Désignation de représentants
• 2026/041. Personnel communal - Recrutement d’agents non-titulaires de remplacement, temporaire ou saisonnier
• 2026/042. SDED - Convention de servitude de passage de ligne électrique en propriété privée - Extension au réseau BT pour alimenter un poste de refoulement
• 2026/043. SDED - Dossier 184 AER- Convention de servitude de passage de ligne électrique en propriété privée pour renforcement du réseau BT et convention de mise à disposition d’un terrain pour l’implantation d’un poste de transformation
• 2026/044. Création et dénomination d’une nouvelle rue- Brignon
• 2026/045. Modification de la Zone Agricole Protégée (ZAP) - Modification du dossier après enquête publique
• 2026/046. Châteauneuf Terre de fruit - Désignation de représentants
• Questions diverses

Liste des délibérations et résultat des votes