PUBLICATION DES ACTES

Conformément aux nouvelles règles de publicité d’entrée en vigueur et de conservations des actes, vous pouvez consulter en ligne :
 les délibérations votées en séance du conseil municipal >>>
 les procès verbaux des séances arrêtés au commencement de la séance suivante >>>

AGENDA DES PROCHAINES SÉANCES

 07 septembre 2026
 12 octobre 2026
 16 novembre 2026
 14 décembre 2026

DERNIÈRE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 juillet 2026

Ordre du jour :

• Compte rendu des décisions du maire
• 2026/060. Budget principal - Décision modificative n°2
• 2026/061.Budget annexe Lotissement Domaine de Brignon – Décision modificative n°1
• 2026/062. Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation et fixation du taux
• 2026/063. Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et Environnement de la Drôme (C.A.U.E.)
• 2026/064. C.A.U.E. - Valence Romans Agglo - Signature d’une convention d’accompagnement à la maitrise d’ouvrage pour le projet de réhabilitation de la Salle des fêtes
• 2026/065. Cofinancement d’une prestation intellectuelle préalable à la rénovation de la Salle des Fêtes
• 2026/066. Restauration scolaire - Signature d’une convention avec la société TERANA2026/067. Modifications des périmètres de droit de préemption urbain (DPU)
• 2026/068. Délégation du droit de préemption urbain pour les zones d’activités économiques à la communauté d’agglomération
• Comptes rendus des commissions
• Questions diverses

Liste des délibérations et résultat des votes

PROJET - Procès verbal - Séance du 06.07.2026