Plan Local d’Urbanisme
La Commune de Châteauneuf-sur-Isère dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 16 décembre 2011 et qui a déjà fait l’objet de 5 procédures de modification. La dernière modification a été approuvé le 01/02/2019 (caractère exécutoire le 07/02/2019).
Modification n°5 du PLU
Le dossier relatif à la 5ème modification du PLU a été soumis à l’enquête publique du 28 septembre au 30 octobre 2018.
Vous pouvez consulter le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire-enquêteur.
Ces dossiers sont également consultables en mairie.
PLANS DE ZONAGE
Vous pouvez consulter le zonage du PLU sur le règlement graphique ci-dessous pour identifier le secteur dans lequel se situe une parcelle sur laquelle vous souhaitez avoir des informations ou réaliser un projet.
Plan de zonage OUEST >> Plan de zonage EST >> Plan de zonage CENTRE >> Plan de zonage CENTRE VILLAGE >>
RÈGLEMENT
Le règlement définit la délimitation des différentes zones identifiées et les règles applicables à chacune d’entre elles (pièces essentielles pour réaliser un projet de construction ou d’aménagement).
PLU - Dispositions générales >>> PLU - Règlement version complète >>> PLU - Annexe Plantations >>> Zone A >>> Zone AU >>> Zone AUoE >>> Zone AUoH >>> Zone N >>> Zone UA >>> Zone UB >>> Zone UE >>> Zone UH >>> Zone UL >>> Zone UZ >>>
ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
Les OAP structurent les projets à forts enjeux urbanistiques (les zones ouvertes à l’urbanisation). Les opérations d’aménagement de ces secteurs doivent être compatibles avec ces orientations.
- O.A.P.
PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Le P.A.D.D. définit les enjeux principaux sur la commune et fixe les objectifs retenus.
- P.A.D.D.