Plan Local d’Urbanisme

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La Commune de Châteauneuf-sur-Isère dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 16 décembre 2011 et qui a déjà fait l’objet de 5 procédures de modification. La dernière modification a été approuvé le 01/02/2019 (caractère exécutoire le 07/02/2019).


Modification n°5 du PLU

Le dossier relatif à la 5ème modification du PLU a été soumis à l’enquête publique du 28 septembre au 30 octobre 2018.
Vous pouvez consulter le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire-enquêteur.
Ces dossiers sont également consultables en mairie.


PLANS DE ZONAGE

Vous pouvez consulter le zonage du PLU sur le règlement graphique ci-dessous pour identifier le secteur dans lequel se situe une parcelle sur laquelle vous souhaitez avoir des informations ou réaliser un projet.
- Plan de zonage OUEST >>
- Plan de zonage EST >>
- Plan de zonage CENTRE >>
- Plan de zonage CENTRE VILLAGE >>


RÈGLEMENT

Le règlement définit la délimitation des différentes zones identifiées et les règles applicables à chacune d’entre elles (pièces essentielles pour réaliser un projet de construction ou d’aménagement).

- PLU - Dispositions générales >>>
- PLU - Règlement version complète >>>
- PLU - Annexe Plantations >>>
- Zone A >>>
- Zone AU >>>
- Zone AUoE >>>
- Zone AUoH >>>
- Zone N >>>
- Zone UA >>>
- Zone UB >>>
- Zone UE >>>
- Zone UH >>>
- Zone UL >>>
- Zone UZ >>>



ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

Les OAP structurent les projets à forts enjeux urbanistiques (les zones ouvertes à l’urbanisation). Les opérations d’aménagement de ces secteurs doivent être compatibles avec ces orientations.

PDF - 8.1 Mo
O.A.P.




PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le P.A.D.D. définit les enjeux principaux sur la commune et fixe les objectifs retenus.

PDF - 326.2 ko
P.A.D.D.