La Commune de Châteauneuf-sur-Isère dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 19 mai 2025 (caractère exécutoire le 26/05/2025).


> Délibération 2025/048 du 19.05.2025 portant approbation du PLU.

Les pièces du dossier du Plan Local d’Urbanisme approuvé sont téléchargeables ci-dessous :

 0. Bordereau >>>
 1b. Rapport Tome 1 >>>
 2b. Rapport Tome 2 >>>
 2. Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) >>>
 3. Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) >>>
 4a. Règlement (pièce écrite) >>>
 4b. Règlement (pièces graphiques) >>>
 5. Annexe Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) >>>
 6. Annexe Servitudes d’utilité publique (SUP) >>>
 7. Annexes sanitaires >>>
 8. Autres annexes >>>

Consulter les autres pièces du dossier :

 Synthèse avis des personnes publiques consultées >>>
 Analyse des observations émises à l’enquête publiques >>>
 Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale >>>

Consulter le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur :

Conclusions motivées

Rapport