La Commune de Chateauneuf-sur-Isère dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 16 décembre 2011 et qui a déjà fait l’objet de quatre procédures de modification, le 14/12/2012, le 13/07/2016, le 19/12/2016 et le 10/07/2017.

Le PLU est un document évolutif qui doit s’adapter aux modifications des textes législatifs et réglementaires, ainsi qu’aux projets d’aménagement et de constructions que souhaite développer la commune. Ainsi la commune a-t-elle décidé de prescrire le lancement de la procédure de modification n°5 du PLU par arrêté du Maire le 30 mars 2018.

Modification n°5 du PLU

Le dossier relatif à la 5ème modification du PLU a été soumis à l’enquête publique du 28 septembre au 30 octobre 2018.
Vous pouvez consulter le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire-enquêteur.
Ces dossiers sont également consultables en mairie.

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme

 Le dossier relatif à la quatrième modification du PLU a été soumis à l’enquête publique du 13 mars 2017 au 14 avril 2017 inclus. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables ci-après :

>> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

 Le dossier relatif à la quatrième modification du PLU a été approuvé le 10 juillet 2017. Il est désormais exécutoire et opposable aux autorisations d’urbanisme. Le dossier est consultable ci-après :

• Délibération n°2017/057 approuvant le projet de modification n°4 du PLU >>>

• Notice de la modification n°4 du PLU >>>

• Orientation d’aménagement de la modification n°4 du PLU >>>

• Règlement de la modification n°4 du PLU >>>

• Plan de zonage Ouest 4.1 de la modification n°4 du PLU >>>

• Plan de zonage Est 4.2 de la modification n°4 du PLU >>>

• Plan de zonage Centre 4.3 de la modification n°4 du PLU >>>

• Plan de zonage Centre-Village 4.4 de la modification n°4 du PLU >>>