Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme

La Commune de Chateauneuf-sur-Isère dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 16 décembre 2011 et qui a déjà fait l’objet de quatre procédures de modification, le 14/12/2012, le 13/07/2016, le 19/12/2016 et le 10/07/2017.

Le PLU est un document évolutif qui doit s’adapter aux modifications des textes législatifs et réglementaires, ainsi qu’aux projets d’aménagement et de constructions que souhaite développer la commune. Ainsi la commune a-t-elle décidé de prescrire le lancement de la procédure de modification n°5 du PLU par arrêté du Maire le 30 mars 2018.

Les objectifs poursuivis par la modification sont les suivants :

• Modifier le règlement et les orientations d’aménagement des zones 1AUoh du quartier Beauvache,
• Ouvrir à l’urbanisation une partie de la zone AUL quartier Les Iles (au sud du lac d’Aiguille), d’une part en vue du projet d’extension du camping et d’autre part en vue de permettre l’implantation d’activités d’accueil touristique et de loisirs sur un secteur prochainement desservi par les réseaux,
• Délimiter un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) en zone A en vue de la création d’un camping dans le cadre de la diversification d’une exploitation agricole,
• Ajuster la limite entre zones UB et UEa quartier Nogat, pour intégrer un ancien bâtiment d’activité en zone UB,
• Procéder à un ajustement du règlement écrit, en ce qui concerne la surface à prendre en compte pour les évolutions des habitations en zone A et N,
• Mettre à jour les emplacements réservés.

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n° 5 du Plan Local d’Urbanisme dans le trimestre à venir. Les dates d’enquête seront largement diffusées afin de permettre à la population de s’imprégner du projet dans le détail.

ZONES 1AUOH DU QUARTIER BEAUVACHE

Le niveau actuel des équipements ne permet pas d’envisager la desserte de l’ensemble des deux zones 1AUOH Est du quartier. Il est donc proposé :
 de reclasser une partie des zones 1 AUOH Est en zone AUh, inconstructible dans l’attente des équipements nécessaires,
 de conserver une seule zone 1 AUoh qui devra faire l’objet d’une opération d’aménagement d’ensemble pour être urbanisée.

ZONE AUL QUARTIER LES ILES
Deux projets nécessitent l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone AUL Les Iles dans l’objectif de recevoir des équipements « légers »
 le camping actuel souhaite augmenter sa capacité d’accueil et développer ses installations de loisirs.
 la Commune souhaite développer des activités touristiques et de loisirs sur une emprise publique. afin notamment d’affirmer le Lac d’Aiguille en tant que centralité touristique.
Cette ouverture à l’urbanisation représente environ 10,6 ha.

• Délibérations du conseil municipal n° 2018/21 (25/04/2018) >>>
• Lancement de la procédure de modification n° 5 du PLU >>>

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Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme

 Le dossier relatif à la quatrième modification du PLU a été soumis à l’enquête publique du 13 mars 2017 au 14 avril 2017 inclus. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables ci-après :

>> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

 Le dossier relatif à la quatrième modification du PLU a été approuvé le 10 juillet 2017. Il est désormais exécutoire et opposable aux autorisations d’urbanisme. Le dossier est consultable ci-après :

• Délibération n°2017/057 approuvant le projet de modification n°4 du PLU >>>

• Notice de la modification n°4 du PLU >>>

• Orientation d’aménagement de la modification n°4 du PLU >>>

• Règlement de la modification n°4 du PLU >>>

• Plan de zonage Ouest 4.1 de la modification n°4 du PLU >>>

• Plan de zonage Est 4.2 de la modification n°4 du PLU >>>

• Plan de zonage Centre 4.3 de la modification n°4 du PLU >>>

• Plan de zonage Centre-Village 4.4 de la modification n°4 du PLU >>>