La Commune de Châteauneuf-sur-Isère dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 16 décembre 2011 et qui a déjà fait l’objet de 6 procédures de modification. La dernière modification a été approuvé le 24/01/2022 (caractère exécutoire le 17/02/2022).

 En 2021, la révision du Plan Local d’Urbanisme a été prescrite.

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

> Délibération n°2021/010 du 22 février 2021 prescrivant la révision du PLU et définissant les modalité de concertation

Où en sommes nous ?
Les réunions de la commission PLU s’enchaînent depuis plus d’un an au rythme d’une par mois. L’étape diagnostic du territoire Châteauneuvois a été achevée, ce qui a permis l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement durables (PADD).
Le PADD constitue la pièce structurante du PLU, il exprime la volonté et l’ambition des élus pour leur commune.
Lors de la séance du conseil municipal de novembre dernier, le PADD a été présenté et débattu.
 Délibération 2022/086 > Plan Local d’Urbanisme - Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
 P.A.D.D. > consulter le document

Pour en savoir plus, vous pouvez lire l’article complet portant sur le PLU paru dans le Châto-INFOS 94 en mars 2023 >>.

Réunion publique du 27 avril 2023 >>> en savoir +

Modification n°6 du PLU

Le dossier relatif à la 6ème modification du PLU a été soumis à l’enquête publique du 28 septembre au 16 octobre 2021.
Vous pouvez consulter le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire-enquêteur.
Ces dossiers sont également consultables en mairie.

PLANS DE ZONAGE

Vous pouvez consulter le zonage du PLU sur le règlement graphique ci-dessous pour identifier le secteur dans lequel se situe une parcelle sur laquelle vous souhaitez avoir des informations ou réaliser un projet.
 Plan de zonage OUEST >>
 Plan de zonage EST >>
 Plan de zonage CENTRE >>
 Plan de zonage CENTRE VILLAGE >>

RÈGLEMENT

Le règlement définit la délimitation des différentes zones identifiées et les règles applicables à chacune d’entre elles (pièces essentielles pour réaliser un projet de construction ou d’aménagement).

 PLU - Dispositions générales >>>
 PLU - Règlement version complète >>>
 PLU - Annexe Plantations >>>
 Zone A >>>
 Zone AU >>>
 Zone AUoE >>>
 Zone AUoH >>>
 Zone N >>>
 Zone UA >>>
 Zone UB >>>
 Zone UE >>>
 Zone UH >>>
 Zone UL >>>
 Zone UZ >>>

ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

Les OAP structurent les projets à forts enjeux urbanistiques (les zones ouvertes à l’urbanisation). Les opérations d’aménagement de ces secteurs doivent être compatibles avec ces orientations.

PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le P.A.D.D. définit les enjeux principaux sur la commune et fixe les objectifs retenus.

P.A.D.D.